#01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).
Les achats de la commune représentent un levier important de son action en faveur de la transition écologique, mais également sociale. La commande publique permet en effet aux collectivités locales de donner l’exemple à leurs habitant·es, leurs achats (de travaux, fournitures et services) dépassant largement celle des individus.
On retrouve ainsi ce levier dans plusieurs des mesures du Pacte pour la Transition (énergie 100 % renouvelable et locale dans les bâtiments publics, alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective, politique locale de l’emploi, etc). Cependant, développer une véritable politique d’achats publics responsables doit souvent impliquer une restructuration des pratiques de la commune. La très grande majorité des communes française (grandes et petites) n’est ainsi aujourd’hui pas en mesure d’inclure des dispositions sociales, environnementales ou locales dans leurs marchés publics et d’obtenir une réponse adaptée des entreprises du territoire. Développer une politique d’achats publics responsables peut sembler éloigné de nos priorités, il ne s’en agit pas moins d’un aspect essentiel d’une transition écologique, sociale et démocratique
Notre enquête n’a pas permis de savoir si la ville met ce type de critères dans ses appels d’offre. Ce point est plus visible sur le site de la communauté d’agglomération.
- Quelle est la liste des appels d’offres (prix/technique/eco-socio) de la mairie actuelle ?
- La mairie actuelle fait elle des contrats avec l’ESAT de La roseraie ?
Plus d’informations :
https://www.pacte-transition.org/#mesures?preview=poi.5cc6c53540bb4e92423ee0aa
| Mesure 1 : Quel niveau d’engagement attendez-vous ? | ||
| 1 | Adopter un schéma de commande publique responsable (il s’agit d’une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée) | |
| 2 | Organiser régulièrement des actions de communication et formation sur l’achat public responsable, auprès des élu·es, des agents, et des acteurs économiques du territoire. | |
| 3 | Créer un espace de ressources facilitant l’accès des entreprises à commande publique, en leur permettant notamment d’avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune. |