6/ soutien au foncier agricole

#06. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne

Contexte

En France, l’équivalent d’un stade de foot (0,8ha) toutes les 6 minutes ou d’un département moyen (600 000 ha) tous les 8 ans sont perdus au profit de l’artificialisation des sols et de l’urbanisation. L’artificialisation croissante des terres fertiles réduit irrémédiablement notre capacité de production agricole, ce qui fragilise notre souveraineté alimentaire, et produit des conséquences écologiques graves (renforcement des inondations, réchauffement des sols, rétrécissement des niches écologiques).

Quels sont les terres agricoles non exploitées disponibles à Carrières ?

Mettre en lien des propriétaires agricoles / de futurs maraicher / des projets municipaux comme les cantines scolaires

Recenser les terrains agricoles, sécuriser l’existant, sanctuariser les terrains agricoles, et avec l’appui de la SAFER, les asso / organisations existantes (ex. Champ des possibles), soutenir les structures existantes ou en projet pour les conversions en bio (en lien avec les besoins des populations locales)

NB sur Carrières sur Seine : appréhender aussi le sous-sol pour les champignonnières, et les terrains à proximité du SITRU (mache-fer), appuyer la création d’une 2nde AMAP.

Enjeux

Responsable de l’aménagement du territoire, l’élu·e local·e a pour mission d’articuler l’agriculture avec les autres enjeux dans les documents d’urbanisme et de définir les espaces voués à la production agricole.

  • Développer localement un projet d’agriculture biologique et citoyenne dans une logique de circuit court (ex: installation d’un·e maraîcher·e)
  • Accompagner les publics exclus de l’emploi (chômeur·ses longue durée, personnes en situation de handicap, ESAT) vers une le maraichage local : modèle des Jardins de Cocagne.
  • Recréer de grands ensembles de terres agricoles facilement exploitables pour les nouvelles installations

Niveaux

  1. Diagnostic foncier territorial : quelles sont les terres agricoles disponibles à Carrières
  2. Sécuriser l’existant : geler la constructibilité des espaces verts/agricoles en ville et autour des villes et interdire toute consommation de foncier agricole et/ou naturel.
  3. Maîtriser le développement des zones commerciales (voir mesure 9)
  4. Zones agricoles protégées, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains…
  5. Soutenir des démarches de récupération et de réhabilitation des terres en friches, sensibiliser les propriétaires.
  6. Gérer l’existant : constituer une stratégie foncière territoriale en associant SAFER, Établissement Publics Fonciers, organisations professionnelles agricoles
  7. Mettre en réserve des terres ou en financer le stockage par la SAFER ou un EPF (établissement public foncier) le temps de trouver un·e repreneur·se
  8. Soutenir l’installation agricole
  9. Aider la création d’espaces-test (dispositifs visant à faciliter la création d’entreprises agricoles) ou dispositifs types Coopératives d’Activités et d’Emplois
  10. Voter une exonération de la taxe foncière sur la propriété non bâtie pour les jeunes agriculteur·trices et les conversions en Agriculture Biologique
  11. Leur offrir des débouchés, notamment via la restauration municipale
  12. Favoriser l’accès au logement des agriculteur·trices.

Ces communes qui l’ont déjà fait

  • Magny-les-Hameaux (Ile-de-France, 9 258 hab.) : installation d’un maraîcher bio. En friche depuis une trentaine d’année, près de 20 hectares de terre en propriété de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yveline (CASQY) étaient destinés à l’urbanisation dans le PLU. Dans le cadre d’un projet d’éco-quartier, c’est la volonté de rapprocher agriculture et habitant·es qui a motivé la commune et son maire, Bertrand Houillon, à modifier le PLU et dédier plus de la moitié du terrain à l’agriculture. Accompagnés par le Pôle Abiosol (Réseau des AMAP IdF, Terre de Liens IdF, Les Champs Des Possibles et le Groupement des Agriculteurs Biologique IdF) et soutenus par l’AMAP locale
  • Lorient (Bretagne – 57 274 hab.) : Une coopérative d’activité agricole pour favoriser l’installation dans les quartiers. Optim’ism, Jardin de Cocagne du Pays de Lorient, lance en 2019 le projet Fais Pousser Ton Emploi, en partenariat avec la Ville de Lorient, et avec le soutien de l’ANRU+ (Agence Nationale du Renouvellement Urbain), dans le cadre de son appel à projets « Innover dans les Quartiers ». Une ferme urbaine de 1 hectare en maraîchage bio verra le jour en 2019 au sein du quartier Bois du Château à Lorient. Cette nouvelle exploitation est conçue comme un outil d’accompagnement à l’installation agricole pour des demandeur·ses d’emploi motivé·es pour devenir maraîcher·es. 4 apprenti·es-maraîcher·es sont recruté·es pour développer la ferme tout en se formant. Les participant·es seront accompagné·es au quotidien par un encadrant maraîcher, formé·es tout au long de leur parcours, et préparé·es à l’installation.

Ressources

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