#11. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne
Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitant·es. Ces plans couvrent tous les secteurs d’émissions de gaz à effet de serre : bâtiments résidentiels et tertiaires, transports, agriculture, industrie, déchets, urbanisme. Ils doivent avoir été établis avant fin 2018 et seront a minima révisés tous les 6 ans. Ils rassemblent ainsi l’ensemble des actions de la collectivité sur le climat, ce qui permet une vue globale de la planification territoriale. Pour les communes, et les intercommunalités de moins de 20.000 habitant·es, la démarche est volontaire.
Le label Cit’ergie est une certification volontaire et indépendante, qui garantit le sérieux du plan climat par des obligations de moyens et de résultats. En parallèle, la démarche Climat Pratic, permet une autoévaluation et une autoélaboration du plan climat. Ces deux référentiels intègrent un volet partenariats, où est intégré la prise en compte de la participation citoyenne. Impliquer les habitant·es garantit en effet de plus en plus le succès de ces démarches : les plans d’actions s’en voient enrichit et leur mise en œuvre facilité. Les collectivités doivent ainsi rendre compte régulièrement de l’avancée des projets engagés.
L’ambition est d’atteindre le 100 % énergie renouvelable ou de le dépasser, suivant les ressources des territoires, de façon à alimenter les territoires urbains ne pouvant atteindre l’autonomie énergétique. Porté depuis 2010 par le réseau pour la transition pour la transition énergétique CLER, le réseau TEPOS est fort de plus de cent acteurs, majoritairement des collectivités locales rurales mais également des porteur·ses de projets et les structures qui les accompagnent (bureaux d’études, associations, entreprises, etc.). Notons également que le concept a été repris dans l’article premier de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte, en 2015.
- Faire un état des lieux en commençant par les lieux publics
- Faire financer les bilans thermiques de leur habitat
Plus d’informations, de références et de ressources :
https://www.pacte-transition.org/#mesures?preview=poi.5cc6c44940bb4e06423ee0a9
| Niveau d’engagement ? | ||
| 1 | Fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l’aide des référentiels Climat Pratic et Cit’ergie tout en soutenant les projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation à la sobriété énergétique. | |
| 2 | Faire labelliser la démarche de plan climat du territoire : label Cit’ergie, intégrer le réseau TEPOS. Faire aboutir des projets d’initiative citoyenne. | |
| 3 | Définir un plan d’action pour devenir un territoire à énergie positive avant 2050 en impliquant citoyen·nes et collectivités comme parties prenantes, notamment via des initiatives d’ENR citoyennes. |