Réponse de Carrillons pour la transition écologique à la consultation sur le Plan prévention réduction des déchets de la CASGBS

Contexte

Ce document stratégique inscrit les engagements de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine pour la réduction de son impact sur l’environnement et pour l’amélioration de la qualité de vie de l’ensemble des habitants. Ceux-ci ont 1 mois pour formuler leurs observations. L’objectif : aboutir à un projet commun et une vision partagée adaptés aux spécificités de chaque zone du territoire, pour proposer les actions les plus pertinentes à déployer entre 2025 et 2031.

Les thèmes de la CASGBS

Développement de la consommation responsable
Développement de l’éco-exemplarité en matière de déchets de la CASGBS, des communes et institutions sur le territoire
Amélioration du tri et de la valorisation des déchets, la sensibilisation et la communication
Gestion et prévention des déchets des professionnels gérés par la CASGBS, développement de l’économie circulaire et de l’Écologie Industrielle et Territoriale.

Documentation https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/plan-de-reduction-des-dechets-consultation-publique/

Vous trouverez ci-dessous quelques observations et suggestions non exhaustives de l’association Carrillons pour la Transition écologique proposées dans le cadre de la consultation publique du Plan de réduction des déchets des déchets et basée sur notre connaissance de l’économie circulaire et du territoire dans lequel nous vivons et travaillons.

Pour massifier le compostage

Il nous semble urgent de mettre en place des solutions locales pour les biodéchets des marchés de la boucle de Seine. C’est inacceptable que ces déchets finissent brûlés.

Il n’y a pas assez de composteurs dans la ville comme celui des catelaines. Cela prive des citoyens de pouvoir séparer leur biodéchets et contribue à une dépense énergétique inutile pour le SITRU (brûler de l’eau)…

Pour faciliter les réparations et faire durer les produits

Plusieurs associations proposent des repairs café dans la boucle de Seine. La CASGBS pourrait

mieux connaître les acteurs locaux qui organisent des repairs cafés (ex. Annexe 2/ Axe 2 il est dit “Repair café en partenariat avec des bricoleurs locaux 1 repair café en 2023, action arrêtée pour le moment car succès relativement faible”. Notre association en a organisé 2, et d’autres associations comme FPDD ou Greenhouilles bien plus….)
les faire connaître par tous les moyens possibles
Les soutenir financièrement (ex. paiement de la cotisation annuelle pour être référencé sur la plateforme nationale https://www.repaircafe.org/fr)
Animer et former une communauté de réparateurs locaux bénévoles.
faire passer à l’échelle les repairs café avec des lieux dédiés permanents (au sitru par exemple)
Créer une ressourcerie et/oumatériauthèques plus proche que La Celle-St-Cloud ou Rueil (par exemple espaces de dons et de troc libre). NB : Sur Carrières sur Seine nous avons un groupe whatsapp de 91 membres qui facilitent les dons (mobilier etc) et prêts (ex. matériel pour les sports d’hiver, matériel de bricolage etc); Ce groupe crée beaucoup de cohésion entre les citoyens et fonctionne très bien. vous pouvez le rejoindre ici
Promouvoir les acteurs comme Muto Event :https://www.muto-event.com/
Créer un lieu pour apprendre à réparer (voir les idées dans ce documentaire https://lowtech-lefilm.com/)
Promouvoir les aides de l’état (comme le bonus réparation),

Pour réduire les plastiques à usage unique

Soutenir les filières des nouvelles générations de déchets (ex. filière du lin)
Cartographier les experts vivants sur le territoire et se mettre en relation avec eux
Pour former les élus et les agents : Fresque de l’économie circulaire, la fresque du plastique, the week, https://reactioncommune.org/ (atelier, ludique et fédérateur pour découvrir ce qu’est la résilience territoriale et concevoir collectivement le plan d’actions à l’échelle de notre territoire pour mieux s’adapter aux changements à venir), sator, les outils/formations de circulab…

Pour réduire les dépôts sauvages et pollutions sur terre et dans l’eau

(ajouter photo)

la plaine de Montesson est une décharge à ciel ouvert : installer des caméras et verbaliser vraiment
Installer des solutions innovantes comme celles proposées par Pollustock pour intercepter et collecter tous les déchets avant qu’ils ne puissent atteindre l’eau ! ex. filets anti déchets placés au fond d’un regard d’eaux pluviales.

Autres idées

Accompagner les entreprises locales (compréhension de leurs besoins, sensibilisation à la réglementation, cartographie des risques pour leur permettre d’être plus résilientes – 4 leviers : Modularité, Diversité, Redondance, Autonomie, Cohésion cf. https://www.businessresiliencegame.com/)
S’appuyer sur les nombreux experts déjà qui habitent sur le territoire (économie circulaire, sciences comportementales etc.) (ex. Valérie Brunel à Chatou)
Avoir un marqueur fort pour soutenir l’implantation d’acteurs de l’économie sociale et solidaire qui rende fiers les citoyens et les élus locaux, afin de devenir un territoire qui soit attractif pour les acteurs économiques engagés.

Ci-après voici le 2ème document de contribution, co-construit avec nos associations de transition écologique cousines dans la Boucle de Seine

Avis sur le PLAN DE REDUCTION DES DECHETS de la CASGBS

Remarques générales

Le plan présente de nombreux aspects positifs. Notamment :

Il adresse de bons sujets tels que la mise en place de la consigne pour réemploi sur le territoire, la tarification incitative, l’organisation des événements, la commande publique, …
Cela devrait permettre d’obtenir des résultats en termes de réduction des déchets
Des plannings et des moyens ont été définis.

En revanche :

Le suivi du respect des obligations réglementaires (rappelées pourtant en page 10 du diagnostic) et celui des objectifs de la région (pages 14 et 15 du diagnostic) n’apparaissent pas, notamment celui de la réduction globale des DMA.
L’articulation entre le PCAET, le PLPDMA et le plan de réduction des déchets n’est pas claire.
Ce plan est-il le PLPDMA ?
Pourquoi ne pas avoir fusionné avec les actions 3.2 (Réduire et valoriser nos déchets) et 3.3 (Développer une économie circulaire et de la fonctionnalité) du PCAET ?

Sauf erreur, les moyens alloués, hors ressources humaines, sont de 5,8 €/hab sur la durée du plan. A titre de comparaison, le budget de l’agglomération de Cergy est de 9 €/hab.

Les moyens nécessaires au pilotage du plan ne sont pas précisés.

Le rôle de la CASGBS dans certaines actions semble se limiter à inciter d’autres acteurs à faire, là où elle pourrait prendre un rôle de pilote.
Il est regrettable que certaines municipalités n’aient pas ou peu communiqué sur cette consultation publique, d’autant que le délai laissé aux citoyens est court (à Cergy, le délai était de 3 mois).

Remarques particulières à certaines fiches ACTION

Action 1.1 (Repenser la communication) :
- Il est écrit qu’un des objectifs fixés par la loi AGEC est de réduire le ratio de DMA de 10% entre 2015 et 2025, or l’objectif est de réduire le tonnage
- Ne sont proposés que des indicateurs de moyens. Le suivi de la baisse des DMA serait un bon indicateur de résultats.
- Des idées de modes de communication : courriers dans les BAL, pub dans les cinémas, stands d’information sur les marchés, information directe des services logistiques des entreprises du territoire, …
  Il semble que la communauté d’agglomération Est Ensemble a de bonnes pratiques qui pourraient être partagées
- Quel est le rôle des ambassadeurs de tri ? S’agit-il d’agents des communes ou de bénévoles ? Quel serait leur nombre ?
Action 1.2 (Stimuler l’implication de tous les citoyens) :
- Proposition d’indicateurs de résultats : baisse des refus de tri, baisse des biodéchets et autres valorisables dans la poubelle grise.
Action 1.4 (Etudier la faisabilité d’une incitation financière) :
- Les objectifs semblent se limiter à étudier les possibilités de mise en œuvre d’ici 2027. Ne devraient-ils pas être de mettre en œuvre d’ici 2027, d’autant que 2027 est la date de renouvellement du marché de gestion des déchets ?
- Autres acteurs à impliquer : l’ADEME peut jouer un rôle d’accompagnement précieux
- Aucun moyen humain n’est prévu pour piloter le prestataire
Action 2.3 – A (Equiper les déchetteries d’un local de réemploi) : le local de réemploi sera-t-il une ressourcerie ?
Action 2.4 (Valoriser les entreprises engagées) : pourquoi ne démarrer qu’en 2027 ?
Action 3.1 – A (Développer la consigne pour réemploi) :
- Les objectifs devraient préciser la mise en œuvre de la consigne plutôt que l’étude.
  La formulation de l’action laisse le doute sur le rôle de réel pilote que devrait avoir la CASGBS, plutôt que simple facilitatrice.
- En cohérence avec l’exemplarité abordée au 1^er axe, des contenants de repas à emporter pourraient être utilisés pour les repas livrés aux séniors
- Au-delà de la consigne, le réemploi peur être élargi à des initiatives d’économie de la fonctionnalité (abordée au PCAET).
  Par exemple la création d’un service de location de couches lavables sur le territoire (crèches, hôpitaux, EHPAD, …) comme le propose par exemple la société « Ma petite couche (https://www.mapetitecouche.fr) ».
  Pour information, la directrice d’une crèche de Montesson est partante pour lancer un test.
Action 4.1 (Lutter activement contre le gaspillage alimentaire) – Indicateurs : suivre la baisse du gaspillage alimentaire, dont l’objectif réglementaire est de – 50% entre 2015 et 2030
Action 4.2 et 4.3 (Biodéchets) :
- Qu’en est-il de l’expérimentation du tri à la source des biodéchets ? Quelle est la stratégie globale de la CASGBS en termes de gestion des biodéchets ?
- Serait-il possible de préciser la notion de solution « locale » ?
- Est-il prévu de réduire la fréquence de collecte des OMR afin d’encourager un meilleur tri ?
- Il n’est pas prévu d’action répondant à l’obligation fixée par la loi AGEC de mettre en place des dispositifs de collecte séparée dans les ERP et sur l’espace public
- Indicateurs : ajouter le suivi de la part des biodéchets dans les OMR

Action 5.1 – C (Contenants réutilisables) :
- L’initiative pourrait être généralisée à l’ensemble des réunions de l’ensemble des municipalités.
  De plus des fontaines à eau (du robinet) pourraient être mises à disposition en permanence pour tous les agents et visiteurs des locaux municipaux.

Action 6.1 (Evénementiel) :
- Pour compléter le plan de réduction des déchets des événements, une charte « Evénement zéro déchet » pourrait être définie, que devront respecter les organisateurs d’événement.
  La définition de cette charte et la mise en œuvre des actions correspondantes pourraient se faire en capitalisant sur des chartes existantes (Surfrider, Zero Waste France, …) et l’expérience d’événements tels que le Marathon de Paris, Solidays, …
Action 7 (Dépôts sauvages) : Une forte mutualisation entre les communes de la CASGBS serait un gage de succès

ACTIONS complémentaires proposées

Préconiser la création d’un pilote et d’une gouvernance dans chaque commune de la CASGBS, afin d’optimiser les chances de réussite du plan
Action 2.5 : Abonder la prime à la réparation de l’état
Action 5.1 – D : Installer des fontaines à eau dans les Etablissements Recevant du Public, comme le prévoit la loi AGEC
Action 5.5 : Développer et renforcer la politique de consommation écoresponsable de papier bureautique et de dématérialisation des procédures (préconisé par l’ADEME)
Action 7.2 : Installer des solutions innovantes comme celles proposées par Pollustock pour intercepter et collecter tous les déchets avant qu’ils ne puissent atteindre l’eau (Ex : filets anti-déchets placés au fond des regards d’eaux pluviales).
Ajouter une action 7.3 :
- Aider les communes à poursuivre les réseaux qui font des dépôts sauvages (formation d’agents aux enquêtes, …)
- Verbaliser vraiment