3/ énergie renouvelable et locale

#03. Alimenter les bâtiments et l’éclairage publics en énergie 100 % renouvelable et locale

D’après l’enquête 2012 « Énergie et patrimoine communal » de l’ADEME, les communes françaises ont une consommation énergétique totale de 27,7 milliards de kWh, soit une facture de 2,85 milliards d’euros. Il s’agit d’une consommation importante, qui devrait être réduite.

Au niveau législatif, le code de la construction et de l’habitation (article L. 111-10-3) prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire (dont les bâtiments des collectivités) afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

La loi relative à la transition énergétique (2015) donne un objectif de 32% d’électricité provenant de sources renouvelables d’ici 2030 dans le mix électrique français. Les collectivités ont un rôle à jouer dans ce domaine, à 2 niveaux : dans la production, en favorisant et soutenant les projets d’énergie renouvelable sur leur territoire et dans la consommation, en optant pour un fournisseur vert pour l’alimentation des bâtiments publics (mairie et services communaux, écoles maternelles et primaires, équipements sportifs et culturels …).

Toutefois, toutes les offres d’énergie ne se valent pas et n’offrent pas le même soutien aux sources renouvelables. L’énergie verte achetée devrait provenir principalement de centrales situées en France, respectueuses de l’environnement. Un montant important de la facture devrait également revenir directement au producteur·trice ou au soutien de la production de nouvelles installations solaires, éoliennes, de biomasse ou hydroélectriques.

  • Quel est l’actuel audit des consommations de la mairie actuelle ?
  • Quel est le cahier des charges pour les nouveaux quartiers ?
  • Quel est le fournisseur d’énergie en contrat avec la mairie actuelle ?
  • Quels sont les projets actuels ? (Géothermie, toits photovoltaïques, réseau de chaleur du SITRU, etc.)
  • Créer un conseil des énergies (audit énergétique, recherche d’énergies alternatives pour l’électricité) et favoriser un écosystème d’autoconsommation
Mesure 2 : Quel niveau d’engagement attendez-vous ?
 1Mise en place d’un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l’éclairage publics en électricité renouvelable et locale.
 2Mise en place d’un plan de rénovation énergétique pour le mandat visant à réduire de 40% les consommations d’énergie en 2030 et alimentation des bâtiments et de l’éclairage publics à 75% en électricité renouvelable et locale et 25% en chaleur renouvelable (bois ou biogaz).
 3Mise en place d’un plan d’investissement pour atteindre -60% de consommation d’énergie en 2050 et fourniture à 100% en énergie renouvelable (électricité, chaleur, carburants) dès 2040.